CGV et Mentions légales
Conditions générales de vente applicables aux particuliers
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part SAS EML distribution propriétaire de la marque "Les Tendances d’Emma" dont le siège social se situe au 7 rue Barral, 38210 Tullins (France), enregistrée à Grenoble sous le numéro RCS 535 321 111 et ci après dénommée "Les Tendances d'Emma" ou "EML distribution". Et d’autre part, ci-après dénommée l’acheteur, la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet des Tendances d’Emma www.tendances-emma.fr
Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes conditions générales de ventes.
COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- soit directement sur ce site en cliquant sur le lien "commande" sur la page commande. un paiement par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou paypal est possible.
- soit par courrier après avoir imprimé, complété et signé le Bon de Commande et les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site, en le renvoyant à "EML Distribution, les Tendances d'Emma, 487 Rue Denis Papin 01300 BELLEY".
L’acheteur déclare expressément ne pas acquérir les produits dans le cadre d’une opération d’achat pour revendre.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les Tendances d’Emma confirmera à l’acheteur l'acceptation de la commande par courrier électronique ou courrier postal. La vente ne sera réputée conclue qu'à compter de cette confirmation.
Les Tendances d’Emma se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : non disponibilité des produits, approvisionnement des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons...
Dans tous les cas Les Tendances d’Emma en informera l'acheteur par tout moyen à sa disposition.
Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, les Tendances d'Emma se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
PRIX
Le prix applicable est celui en vigueur sur le site Internet des Tendances d’Emma au jour de la passation de sa commande par l’acheteur.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site des Tendances d'Emma et documents de vente.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute commande est payable par :
- Chèque à l'ordre de "EML distribution" à envoyer à l’adresse :
Les Tendances d’Emma
EML Distribution
7 rue Alphonse Barral
38210 TULLINS
- Virement bancaire sur le compte de EML distribution
Coordonnées bancaires : caisse Epargne Rhône Alpes
Code banque : 13825
Code guichet : 00200
No de compte : 08012000542
Clé RIB 08
IBAN FR7613825002000801200054208
BIC CEPAFRPP382
- Par paiement sécurisé Paypal aux conditions définies par le site www.paypal.fr.
Toute commande ne pourra donner lieu à confirmation et à mise en œuvre des procédures de livraison qu’après réception du complet paiement par les Tendances d’Emma.
Le détenteur du compte bancaire ou compte PAYPAL désigné est la société EML Distribution 7 rue Barral 38210 Tullins, RCS : 535 321 111
La société EML Distribution ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.
PARRAINAGES : Le parrain bénéficie de sa récompense parrainage dès validation de la première commande de son filleul et uniquement pour cette première commande. Le nombre de récompense parrainage est limité à 12 parrainages par parrain et par année calendaire sauf accord écrit exceptionnel accordé par EML. En cas de non-respect de ces conditions, EML se réserve le droit d’annuler tout bon fidélité erroné accordé en excès.
AVOIR ECO TEST : Nos Eco test sont remboursés sous forme de bon de réduction comprenant le montant de l’Eco Test (Beauté ou Bébé) et de ses frais de port (5,35€) - dans la limite d’1 Eco Test de chaque type remboursé par commande et par client. Cet avoir est disponible sur le compte client de l’acheteur dès l’expédition de la commande contenant l’Eco test ainsi remboursé.
LIVRAISON
L’expédition des commandes se fera dans le monde entier.
Les frais de livraison sont compris entre 5,35€ et 20€ selon le transporteur choisi et le poids de votre colis. Le tarif final est indiqué lors de la validation du panier – avant le paiement de la commande.
L’expédition des colis sera effectuée en Colissimo sans signature (conditions générales disponibles sur www.laposte.fr/colissimo) sous format lettre dans le cas où les produits peuvent être expédiés par lettre simple, ou par transporteur DPD.
DÉLAIS DE LIVRAISON
La commande, après confirmation et réception du paiement par les Tendances d’Emma, sera expédiée dans un délai maximum de 15 jours. En cas contraire, les Tendances d'Emma s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.
En cas de non respect du délai de livraison maximum énoncé ci-dessus par les Tendances d’Emma, de son seul fait et indépendamment de toute intervention de tiers (transporteur, poste …), l’acheteur pourra à son choix annuler sa commande. L’annulation de la commande dans ces conditions ne donnera lieu à aucune autre indemnisation de la part des Tendances d’Emma.
Si votre colis semble avoir subi des dégâts durant sa livraison par le transporteur sélectionné lors de votre confirmation de commande. C’est à dire si celui-ci fut livré en mauvais état (colis cabossé, arraché ou aplati…) et que cette livraison ait entraîné des dégâts sur l’intégrité de votre commande, merci d’informer le service client dans les meilleurs délais en précisant dans votre courriel votre numéro de commande, vos coordonnées téléphoniques et en accompagnant votre courriel des photographies nécessaires des dommages.
En outre, pour toute réclamation concernant un colis expédié mais non livré contrairement à son statut postal, si vous souhaitez que nous engagions une procédure de contestation de livraison – merci d’informer le service client dans les 48h suivants la livraison contestée et d’ajouter à votre courriel : une attestation manuscrite de non réception signée du destinataire et accompagnée de sa pièce d’identité.
DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Un client peut demander l'annulation et l'échange de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou lavés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.
RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Il doit notifier son souhait de rétractation en nous l'indiquant par email à service.clients@tendances-emma.fr avec son numéro de commande.
Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.
L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.
Les Tendances d’Emma dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l’acheteur en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
ECHANGE
L'acheteur dispose également d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, il devra payer le reliquat à la demande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.
Les produits que l'acheteur souhaite échanger doivent être adressés à l'adresse suivante par colis avec preuve de livraison :
Les Tendances d'Emma - EML Distribution 487 Rue Denis Papin 01300 BELLEY
SERVICE CLIENT
Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l'adresse service.clients@tendances-emma.fr ou par téléphone au 09 67 85 28 05 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.
RESPONSABILITE
Les Tendances d’Emma ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat de vente imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, notamment en cas de grève.
Les Tendances d’Emma ne pourront être tenus pour responsables qu’en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, à l’exclusion de toute autre motif, aucune garantie n’étant accordée sur les produits.
Garantie légale de conformité : l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les Tendances d’Emma dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.
La responsabilité des Tendances d'Emma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les Tendances d’Emma s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par les Tendances d’Emma, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci à des fins marketing. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante service.clients@tendances-emma.fr ou par courrier à "les tendances d'Emma" 487 Rue Denis Papin - 01300 BELLEY en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Ceci n'est toutefois pas valable pour les données nécessaires au bon déroulement de votre commande. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous n'utiliserons, ne traiterons et ne transmettrons plus les données concernées à d'autres fins que pour le déroulement de votre commande et cesserons de vous envoyer des publicités y compris notre catalogue.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les produits commercialisés par Les tendances d’Emma ont fait l’objet d’un dépôt No TE-2010-274123818517594-001 permettant de protéger l’intégralité de la création originale selon la convention de Berne, et ce dans les 164 pays signataires, dont la France. Dans ce cadre, en sa qualité de propriétaire des droits dont s’agit, les tendances d’Emma est fondée à autoriser ou non la reproduction de tout ou partie de l’œuvre en cause, et à poursuivre judiciairement tout contrefacteur.
Tout acheteur ayant pris connaissance des conditions générales de vente reconnaît par là même avoir pris connaissance de cette création originale dont les tendances d’Emma est l’auteur et des droits qui en sont liés.
L’acheteur s’engage à ne pas modifier, altérer ou supprimer toute mention de propriété intellectuelle présente sur les produits, tels que marques, logos, copyright …
INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les tendances d'Emma.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les tendances d'Emma et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Les tendances d'Emma ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.
Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. EML Distribution a choisi le centre de médiation SAS Médiation Solution 222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel 04.82.53.93.06 mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr www.sasmediationsolution-conso.fr
Mentions légales
L'ensemble des produits présents sur le site, photos, textes, et produits ont fait l'objet d'un dépôt No TE-2010-274123818517594-001 permettant de protéger l'intégralité de ma création originale ainsi que les éventuelles évolutions de cette création originale selon la convention de Berne, et ce dans les 164 pays signataires, dont la France. Dans ce cadre, en ma qualité de propriétaire des droits dont s'agit, je suis fondée à autoriser ou non la reproduction de tout ou partie de l'oeuvre en cause, et à poursuivre judiciairement tout plagiaire ou contrefacteur.
La création originale dont je suis l'auteur est ainsi soumise à un droit de reproduction et soumise à une licence d'exploitation que je suis seule autorisée à délivrer . Les revendeurs des produits "les tendances d'Emma" n'ayant pas acquis cette licence ne sont en aucun cas autorisés à la reproduire ou faire reproduire. L'autorisation de revente ne peut en aucun cas être considéré comme une cession de licence.
Tout client ou visiteur du site Web reconnaît par là même avoir pris connaissance de la création originale dont je suis l'auteur.
Crédits Photos
Les photos des produits ont été réalisées pour Les tendances d'Emma. Les photos sont soumises aux droits d'auteurs (voir paragraphe ci-dessous).
Droits d'auteurs
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Contenus
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Les dessins d'illustration ont été réalisés par Carolab.