Politique de confidentialité

RESPONSABILITE

Les Tendances d’Emma ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat de vente imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, notamment en cas de grève.

Les Tendances d’Emma ne pourront être tenus pour responsables qu’en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, à l’exclusion de toute autre motif, aucune garantie n’étant accordée sur les produits. 

Garantie légale de conformité : l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

Les Tendances d’Emma dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.

La responsabilité des Tendances d'Emma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les Tendances d’Emma s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par les Tendances d’Emma, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci à des fins marketing. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante service.clients@tendances-emma.fr ou par courrier à "les tendances d'Emma" 487 Rue Denis Papin - 01300 BELLEY en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Ceci n'est toutefois pas valable pour les données nécessaires au bon déroulement de votre commande. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous n'utiliserons, ne traiterons et ne transmettrons plus les données concernées à d'autres fins que pour le déroulement de votre commande et cesserons de vous envoyer des publicités y compris notre catalogue.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits commercialisés par Les tendances d’Emma ont fait l’objet d’un dépôt No TE-2010-274123818517594-001 permettant de protéger l’intégralité de la création originale selon la convention de Berne, et ce dans les 164 pays signataires, dont la France. Dans ce cadre, en sa qualité de propriétaire des droits dont s’agit, les tendances d’Emma est fondée à autoriser ou non la reproduction de tout ou partie de l’œuvre en cause, et à poursuivre judiciairement tout contrefacteur.

Tout acheteur ayant pris connaissance des conditions générales de vente reconnaît par là même avoir pris connaissance de cette création originale dont les tendances d’Emma est l’auteur et des droits qui en sont liés.

L’acheteur s’engage à ne pas modifier, altérer ou supprimer toute mention de propriété intellectuelle présente sur les produits, tels que marques, logos, copyright …

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les tendances d'Emma.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les tendances d'Emma et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Les tendances d'Emma ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. EML Distribution a choisi le centre de médiation SAS Médiation Solution 222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel 04.82.53.93.06 mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr www.sasmediationsolution-conso.fr

Mentions légales

L'ensemble des produits présents sur le site, photos, textes, et produits ont fait l'objet d'un dépôt No TE-2010-274123818517594-001 permettant de protéger l'intégralité de ma création originale ainsi que les éventuelles évolutions de cette création originale selon la convention de Berne, et ce dans les 164 pays signataires, dont la France. Dans ce cadre, en ma qualité de propriétaire des droits dont s'agit, je suis fondée à autoriser ou non la reproduction de tout ou partie de l'oeuvre en cause, et à poursuivre judiciairement tout plagiaire ou contrefacteur.

La création originale dont je suis l'auteur est ainsi soumise à un droit de reproduction et soumise à une licence d'exploitation que je suis seule autorisée à délivrer . Les revendeurs des produits "les tendances d'Emma" n'ayant pas acquis cette licence ne sont en aucun cas autorisés à la reproduire ou faire reproduire. L'autorisation de revente ne peut en aucun cas être considéré comme une cession de licence.

Tout client ou visiteur du site Web reconnaît par là même avoir pris connaissance de la création originale dont je suis l'auteur.

Crédits Photos

Les photos des produits ont été réalisées pour Les tendances d'Emma. Les photos sont soumises aux droits d'auteurs (voir paragraphe ci-dessous).

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Contenus

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Les dessins d'illustration ont été réalisés par Carolab.